Février 2004 : devant la bronca, le gouvernement a finalement annoncé qu'il renonçait à imposer la surveillance de l'internet. Cette page, initialement conçue pour alerter l'opinion, est proposée en l'état afin d'expliquer en quoi "surveiller" le Net est plus nuisible qu'autre chose.

Quand on cherche, on trouve...

Google, le moteur de recherche de référence, recense près de 7 millions de pages web francophones suspectes, parce que comportant un ou plusieurs mots douteux.

Fin janvier 2004, 20 000 des 300 000 pages web du gouvernement français étaient également dans ce cas, soit 6,667% du web de l'Etat.

Toutes pages que les hebergeurs de sites web auraient du aller vérifier une par une, si le projet de Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN, ou LEN) avait été voté en l'état.

En vertu du "principe de précaution, ils auraient en fait du les censurer, ne serait-ce que dans un premier temps, le temps de tout vérifier.

Sus aux "pédo-nazis" !

Le projet de loi obligeait en effet les hébergeurs de sites web à mettre en oeuvre les moyens techniques "conformes à l'état de l'art" pour prévenir la diffusion de contenus illicites en matière d'incitation à la haine raciale, de négationnisme et de pédophilie.

Cette surveillance a priori est contraire à la directive européenne que la loi est censée transposée. La quasi-totalité des acteurs de l'internet (des multinationales de la communication aux défenseurs des droits de l'homme) se sont par ailleurs prononcées contre et leurs pétitions ont recueillies plusieurs centaines de milliers de signatures.

Pourquoi tant de LEN ?

La Commission européenne avance elle-même que "la surveillance générale de millions de sites et de pages Web serait, en pratique, impossible et déboucherait sur une charge disproportionnée pour les prestataires intermédiaires et sur des coûts d'accès plus élevés aux services de base pour les utilisateurs". Aucun autre pays européen n'a d'ailleurs adopté une telle mesure.

L'Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA) résume le problème en avançant que, si d'aventure cette loi avait été votée en l'état, "l'expression sur Internet n'aurait plus de sens", faisant des internautes autant de présumés coupabes qu'ils se devraient, à la manière de milices privées, de surveiller. Sans parler des coûts que cela occasionnerait, et qu'il nous incomberait de payer... pour être surveillés.

L'AFA menaçait ainsi, le plus sérieusement du monde, de fermer tous les sites web, pages persos, forums de discussion, chats, blogs, albums photos, etc. Parce que "la mise en place de logiciels de reconnaissance par mots clefs, dont on connaît les imperfections, entraînerait la censure de très nombreux contenus licites".

Aidons le gouvernement à censurer ses propres sites web

Censure qui serait d'autant plus préjudiciable qu'elle s'appliquerait à nombre de sites luttant justement contre le racisme, le négationnisme et la pédophilie. Ainsi, "bougnoule" est cité dans un rapport d'activité de la commission consultative des droits de l'homme sur le racisme et la xénophobie, "lolita" sur le site d'Allo Enfance maltraitée...

L'AFA, ainsi que tous les opposants à la LEN, rappelle par ailleurs que la loi, en l'état, permet déjà de poursuivre les auteurs de contenus délictueux, et qu'elle a mis en place depuis longtemps, à l'instar du gouvernement, un site web permettant de les alerter en pareil cas. La surveillance "a priori", qui n'existe pas en matière de presse, de livres, et encore moins pour ce qui est de la Poste, n'a donc aucune raison d'être.

6,667% des pages web du gouvernement seraient suspectes

La liste de mots-clefs qui suit n'est fournie qu'à titre indicatif. D'autres termes "suspects" pourraient y être rajoutés et nous vous invitons à le faire (voir plus bas). La quasi-totalité d'entre-eux ne sont bien évidemment pas utilisés de façon offensante ou délictueuse. Mais le seul moyen de respecter la LEN serait d'interdire leur énonciation sur l'internet...

L'AFA rappelle par ailleurs que la loi, en l'état, permet déjà de poursuivre les auteurs de contenus délictueux, et qu'ils ont mis en place depuis longtemps, à l'instar du gouvernement, un site web permettant de les alerter en pareil cas. En attendant, fin janvier 2004, voici donc ce que l'on trouvait, sur les sites en .gouv.fr & (entre parenthèses) sur les pages francophones, via Google :

6040  (494000) SS
1950  (289000) garçons
 491  (282000) garçon
1670  (305000) sexe enfants
1090  (245000) sexe enfant
1350   (79200) chambre à gaz
1080   (49500) chambres à gaz
1300  (737000) race
 514  (222000) races
 638  (475000) petites filles
 465 (1040000) petite fille
 568   (54500) sexe mineurs
 312   (50100) sexe mineur
 277   (24200) pédo
 203   (38400) pédophilie
 220   (26600) camp de concentration
 178   (25900) camps de concentration
 182   (46100) nègre
  54   (23100) nègres
 125   (44700) nazi
 106   (60600) nazis
  95   (34100) nazisme
  91   (35600) extermination
  88   (25500) auschwitz
  84   (71500) hitler
  81   (20800) pédophile
  97   (26400) pédophiles
  68   (38100) négro
  14    (3460) négros
  34    (3980) birkenau
  29   (12200) révisionnisme
  16    (6360) révisionniste
  23   (14800) sale arabe
  13   (11100) sales arabes
  18  (675000) teen
   9  (594000) teens
  16  (545000) lolita
   1  (110000) lolitas
  17    (1040) prépubère
   6    (1200) prépubères
   9    (5600) sale juif
   9    (3500) sales juifs
   9    (4000) hitlérien
   5     (883) bicot
   3    (2040) nsdap
   3    (1140) bougnoule

... soit plus de 20 000 pages en .gouv.fr, et près de 7 millions de pages francophones.