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Pourquoi tant de LEN ?

> Fédération Informatique et Libertés : revue et communiqués de presse

> Le filtrage n'est pas une solution, 10 millions de présumés coupables, Lettre ouverte & pétition de l'Association Française des Fournisseurs d'accès (AFA)

> IRIS : dossier et pétition, "Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit"

> Ligue Odebi : pétitions, lettres ouvertes, explications, Boycothon...

> Ouvaton : revue de presse, point de vue des hébergeurs, que faire ?

> samizdat.net : LEN : la liberté, le crime qui contient tous les crimes

> propagande.org : Solidarite cecite pour tous nos deputes

> vnatrc.net Ecran noir ! Non à la LEN

> padawan.info/fr : Haro sur la Len (padawan.info, instigateur de l'"opération député liberticide")

> Juriscom.net : LCEN : une loi pour ou contre la confiance dans l'économie numérique ? / Le point sur le conflit entre FAI et industrie du disque

> Forumeurs : revue de presse

> Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
Assemblée Nationale
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Legifrance

> Signalement de contenus offensants :
Point de contact de l'AFA
Internet-mineurs.gouv.fr

Le filtrage : "L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée aux 1 et 2, toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication publique en ligne, telles que celles visant à cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, à cesser d'en permettre l'accès."
(Article 2 bis, 8 du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique)

Quand on cherche, on trouve...

Le filtrage de l'internet prévu par "Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique" (LCEN, ou LEN) ne marchera pas, sauf à interdire, entre autres, à tous les Français d'interroger quelque moteur de recherche que ce soit, à commencer par Google, considéré comme la référence en la matière.

Google a pourtant entamé, de son propre chef, de censurer de ses versions française et allemande un certain nombre de sites web racistes, antisémites ou négationnistes. Cette autocensure a été révélée dès octobre 2002 par deux chercheurs en droit de l'université d'Harward, qui se sont penchés sur le filtrage de l'internet. La liste des sites, censurés par Google France, et proposés dans le formulaire ci-dessus, est tirée de cette étude.

Si Google France les filtre, le moteur n'a pas été jusqu'à censurer les sites qui en parlent, et Google.com les référence sans problème (le lien "site" permet de lister toutes les pages du site en question, "cache" d'en afficher la version archivée de la page d'accueil).

Archive.org, comme son nom l'indique, archive le web et sert beaucoup aux journalistes, universitaires et autres chercheurs, permet lui aussi d'y accéder, tout comme Yahoo.com (à noter que Yahoo.fr semble également avoir filtré ces sites, mais pas ceux qui en parlent...).

A noter que ce test aurait pu être proposé avec des dizaines d'autres moteurs de recherche. Il nous cela dit a semblé inutile d'alourdir la démonstration, volontairement limitée aux moteurs les plus connus.

Simple comme un coup de clic

Le filtrage de l'internet repose généralement sur l'utilisation d'une liste noire de sites web (ou de mots-clefs) interdits de consultation. Sauf qu'il n'est pas nécessaire de visiter directement le site en question pour en lire le contenu.

Il existe en effet de nombreuses façons d'accéder à un contenu diffusé sur la Toile. Cette page n'a pas vocation à évoquer les "proxies", "anonymizers" et autres techniques plus ou moins complexes à même de déjouer toute forme de censure, mais plus simplement de démontrer qu'un simple moteur de recherche permet, lui aussi, de contourner le filtrage.

Dans tous les cas, les sites censurés par Google.fr s'avèrent être, de toute façon, accessibles, ne serait-ce que sous formes d'archives sur Google.com, Yahoo.com, ou via Archive.org. Faudra-t'il aussi interdire l'utilisation des moteurs de recherche aux Français ?

Un "simple dommage collatéral négligeable" ?

Le filtrage de l'internet est impossible : pour respecter la loi, il faudrait, non seulement re-censurer en profondeur (et en temps réel) la version française de Google, mais aussi interdire aux Français d'accéder à la VO de Google, sans parler des centaines d'autres moteurs de recherche accessibles par ailleurs, ni des multiples contre-mesures à même de déjouer le filtrage (voir, à ce titre, 42 ways to distribute DeCSS ou encore ces quelques autres limites du filtrage référencées par Ouvaton).

L'Association des Fournisseurs d'Accès à l'internet (AFA) rappelle par ailleurs qu'"une étude récente a démontré que la mise en place d'une mesure de filtrage visant un contenu illicite était susceptible de bloquer également l'accès à des contenus parfaitement licites".

Le site américain PeaceFire n'a eu de cesse de le démontrer, et le filtrage est combattu depuis des années par l'ensemble des défenseurs des droits de l'homme et des libertés sur l'internet.

Et pas seulement, selon l'AFA : "des institutions comme l'Autorité de Régulation des Télécommunications, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications ou le Forum des Droits sur l'Internet ont également exprimé leur opposition au filtrage de l'Internet par les fournisseurs d'accès, tout comme l'Union Nationale des Associations Familiales".

"Contrairement à des Etats comme la Chine, l'Iran ou la Birmanie qui ont mis en place des mesures de filtrage d'Internet, la France, pays des Droits de l'Homme, ne peut pas considérer qu'une atteinte au droit constitutionnel à l'information des Français soit un simple dommage collatéral négligeable".




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